Admin-culture2020-05-07T17:16:05+00:00

Infos Patrimoine-Culture



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Info : Dispositions pour les agents de la fonction publique (État et Territorial) en autorisation spéciale d'absence.

"Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État, les personnels ouvriers de l’État ainsi que les magistrats de l'ordre judiciaire en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l'agent de son service dans des conditions normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ; 2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa ..."
Voir : Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire


Profitez du confinement pour suivre une formation

Depuis ce mardi 14 avril, les salariés en chômage partiel peuvent suivre des formations « gratuitement » : l’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques.

Les entreprises peuvent se faire rembourser 100 % des formations pour leurs salariés pendant leur période d'activité partielle par une demande simplifiée auprès des Direccte. En résumé : - Cela concerne tous les personnels en chômage partiel, à l’exception des apprentis ou des adultes en contrats de professionnalisation -Toutes les formations sont éligibles, à condition qu’elles soient à distance et à l'exception de celles qui sont obligatoires. Seraient donc compris les bilans de compétences, les validations des acquis de l’expérience (VAE), les formations certifiantes ou non , ce qui permet de suivre des parcours non éligibles au compte personnel de formation (CPF). Voir : Instruction ministérielle relative à la formation des salariés au chômage partiel


Retrouvez sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics les différents dispositifs de soutien mis en place :

Pour les entreprises, qui s'appliquent également pour les associations employeuses

Pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs